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Vers une Europe plus démocratique et plus efficace : les parlements nationaux, nouveaux garants du principe de subsidiarité.
Livre
Edité par Journal officiel. Paris - 2004
Date de publication : 01/01/2004
Les représentants du peuple seront à l'avenir les garants du respect de la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres. En examinant tous les projets d'actes législatifs européens qui leur seront directement transmis par les institutions européennes, les parlements nationaux pourront pleinement exercer leur mission de contrôle démocratique sur les affaires européennes. Leur association directe à la construction européenne doit ainsi contribuer à rendre le projet européen plus compréhensible et plus légitime auprès des citoyens.
Alors que s'ouvre la période de ratification du traité constitutionnel européen, ce rapport présente les enjeux politiques liés au respect du principe de subsidiarité et comporte une proposition de mise en oeuvre possible, à l'Assemblée nationale, des nouveaux droits reconnus aux parlements nationaux.
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