Syracuse

Les agriculteurs et le fonds de gestion de l'espace rural : guide pratique - aspects juridiques, fiscaux, sociaux, économiques

Livre

CHAMBRES D'AGRICULTURE

Edité par Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Le Fonds de Gestion de l'Espace Rural a été créé par la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Il permet de rémunérer les gestionnaires de l'espace rural qui s'engagent à entretenir les espaces ruraux, répondant ainsi à une attente forte de la société. Plus largement, la création de ce fonds est la reconnaissance collective du rôle essentiel joué par les agriculteurs, notamment dans l'occupation et la mise en valeur de l'espace, la lutte contre les risques naturels ou la préservation des paysages. Assurée naturellement et gratuitement jusqu'ici, cette fonction de production de biens d'environnement, concomitante de celle de production de biens alimentaires est ainsi considérée comme une véritable activité de services qu'il convient désormais de rémunérer. Pour autant, travailler sur ses propres terres ou sur celles d'autrui pose à l'exploitant agricole un certain nombre de questions d'ordre juridique, fiscal, social ou économique : - que doit savoir l'exploitant agricole qui s'engage contractuellement à effectuer des prestations financées par le FGER? - les contrats élaborés dans le cadre du FGER ont-ils des conséquences sur son statut juridique? - comment doivent être fiscalisés les sommes perçues lorsqu'il travaille à la fois sur son propre fonds et sur le terrain d'autrui? - cette nouvelle activité peut-elle entraîner des modifications concernant son régime de protection sociale? Ce guide pratique a pour objet d'apporter des réponses à ces questions. Il est avant tout destiné aux agriculteurs et à leurs conseillers.

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