Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique.
Proposition de la mission d'information sur la mis...
Auteurs :
ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M)
BRARD (JP)
| Assemblée nationale
Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
Auteurs :
ASSEMBLEE NATIONALE
SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J)
| Journal officiel
- Principales propositions de la mission : présentation du projet de loi de finances, contenu des projets annuels de performance, présentation des opérateurs de l'Etat, organisation des débats, mise en oeuvre de la loi organique r...
Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique.
Proposition de la mission d'information sur la mis...
Auteurs :
BOUVARD (M)
BRARD (JP)
MIGAUD D
Livre | Assemblée nationale. Paris | 2004
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