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L'ELIMINATION DES DECHETS
Auteurs :
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Livre | MINISTERE DE L'INTERIEUR. PARIS | 1997
Ce guide présente le cadre législatif et réglementaire dans lequel les collectivités locales agissent dans le domaine de l'élimination des déchets des ménages et des déchets assimilés.
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[Les] finances des groupements de communes à fiscalité propre 2001.
Auteurs :
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Statistique | DGCL. Paris | 2003
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Voiries locales. Statistiques 1974-1975.
Auteurs :
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Statistique | Documentation française (La). Paris | 1978
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Les budgets primitifs des communes en 2003.
Auteurs :
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Statistique | DGCL. Paris | 2003
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Les finances des communes de plus de 10 000 habitants 2002 (ex guide des ratios).
Auteurs :
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Statistique | Documentation française (La). Paris | 2004
Ce document décrit les ratios financiers destinés aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne intéressée par les finances locales. Elaboré à partir des comptes administratifs 2002 des communes de plus de 1...
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Inventaire général des impôts locaux.
Auteurs :
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Livre | DGCL. Paris | 1998
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Les finances des communes de moins de 10 000 habitants 2002.
Auteurs :
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Statistique | DGCL. Paris | 2005
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Statistiques des comptes administratifs départementaux. Années 1963, 1965, 1966.
Auteurs :
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Statistique | Ministère de l'intérieur. Paris | 1968
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Instruction M 12 sur la comptabilité publique des grandes communes de 3ème catégorie. A - Tome I. B - Tome II. C - Nomenclature budgétaire comptable d...
Auteurs :
- MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Comptabilité Publique
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Livre | Imprimerie nationale. Paris | 1975
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Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Document de mise en oeuvre.
Auteurs :
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Livre | DGCL. Paris | 1999
La loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale modifie profondément le dispositif de l'intercommunalité. Cet ouvrage s'attache à présenter de façon aussi pratique...
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES 48 (48 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- Décentralisation Série Budgets des collectivités locales 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- GUIDE PRATIQUE DE L'ELU, n° 9 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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