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Instruction M 12 sur la comptabilité publique des grandes communes de 3ème catégorie. A - Tome I. B - Tome II. C - Nomenclature budgétaire comptable des communes et des établissements publics locaux appliquant l'instruction M 12.

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MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Comptabilité Publique | MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

Edité par Imprimerie nationale. Paris - 1975

Date de publication : 01/01/1975

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