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Numéro du dossier : 538-2001

Restructuration d'un enrochement existant et remise en état de la clôture sur la parcelle BL-94 située aux Terres Basses à Saint-Martin

CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Autorité environnementale | La Guadeloupe. Rédacteur de l'avis

Cas par cas - Projets

Date de complétude : 11/01/2023

Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.

Date de l'avis/décision : 19/04/2023

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