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Les zones humides et le droit en France

Livre

THROO C | FONDS MONDIAL POUR LA NATURE

Edité par SN. RASTATT (ALLEMAGNE) - 1992

Quelques mois après la publication de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, l'étude dresse un panorama des outils juridiques susceptibles de s'appliquer à la protection des zones humides pour ensuite analyser les moyens dont dispose le citoyen en matière de prévention, de recours, et de demande de réparation en cas d'atteinte aux milieux aquatiques.

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