Gestions de fait (Les)

Livre

MAGNET J.

Edité par LGDJ. PARIS - 2002

Le présent ouvrage expose avec précision comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation. Sa lecture devrait éviter aux intéressés de se mettre dans cette situation ou, s'ils y sont dèjà, les aider, eux ou leurs avocats, à en sortir.

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