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Directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau - Procédure d'élaboration de l'état des lieux : caractérisation du district hydrographique et registre des zones protégées - Organisation des travaux 2002-2004 (document du 06/02/2002)

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Edité par MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT - 2003

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