Syracuse

Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998

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COMMISSION EUROPEENNE

Edité par OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Luxembourg - 2002

Ce rapport succinct est basé sur les informations données par treize états membres à la demande de la Commission Européenne, en vue de l'application de l'importante directive 98/15/CE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Après un rappel des principales obligations et échéances prévues, sont décrits dans leur grandes lignes, puis pour chaque pays, l'identification des zones sensibles, la situation dans les agglomérations concernées ainsi qu'en matière de traitement. Enfin, les procédures d'infraction dues au manquement de certains Etats et les futures tâches de la Commission. Il s'avère que malgré les difficultés à appliquer la directive, les efforts de certains états ont permis une nette amélioration de la qualité de l'eau. Cependant, pour la grande majorité, les manquements aux obligations sont divers et nombreux.

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