0 avis
Responsabilité pénale des élus locaux (la)
Livre
Edité par EDITIONS JOHANET. PARIS - 1999
L'objet de ce livre est de démontrer les raisons pour lesquelles la responsabilité pénale des élus locaux est de plus en plus fréquemment mise en cause, d'une part lorsqu'il exercent des compétences dans le domaine des risques technologiques majeurs ou mineurs et de l'environnement, et d'autre part lorsqu'ils agissent dans le domaine économique. A l'aide d'exemples précis, l'auteur analyse les causes et les mécanismes en allant bien au-delà des affaires médiatisées.