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Position commune (CE) N°41/1999 du 22 octobre 1999 en vue de l'adoption de la directive 1999/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Livre

CONSEIL DE L'EUROPE | PARLEMENT EUROPEEN

Edité par DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS - 1999

Date de publication : 19991022

Directive-cadre fondamentale qui va structurer la politique de l'eau des 15 états membres pour les 15 prochaines années. Elle a pour objet de prévenir toute dégradation supplémentaire, de préserver et d'améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et terrestres, de promouvoir une utilisation durable de l'eau et de contribuer à atténuer les effets des inondations et sécheresses.

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