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Droit et gestion de l'eau - Grandes tendances mondiales et applications récentes

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SIRONNEAU J. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Présentation de lois sur l'eau entrées en vigueur à travers le monde (objectifs, principes, dispositif réglementaire et institutionnel). - Tendance à la domanialisation de l'eau et au déclin des droits individuels aux échelons nationaux. - Mise en oeuvre d'une gestion globale par région ou par bassin impliquant des mécanismes de planification. - Regroupement des compétences et recherche d'une meilleure coordination associant des usagers à la gestion de l'eau au sein de structures institutionnalisées. - Systèmes d'autorisation administrative à caractère de plus en plus précaire et révocable et système de taxation des usages. - Evolution du droit international de l'eau vers une gestion globale des eaux transfontalières.

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DREAL Champagne-Ardenne | DREAL Champagne-Ardenne | 1207/53 | Etude et rapport | En rayon

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