Etude d'impact sur l'environnement des installations hydrauliques de production d'électricité (l') | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
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Etude d'impact sur l'environnement des installations hydrauliques de production d'électricité (l')

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MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Ce document, destiné aux maîtres d'ouvrages, aux bureaux d'études et aux administrations, a pour but d'aider à la préparation des études d'impact sur l'environnement des installations hydrauliques de production d'électricité. Une première partie traite des généralités en matière d'étude d'impact, celle-ci étant en outre replacée dans son contexte administratif et juridique. Une seconde partie propose un guide pour la rédaction de l'étude d'impact. Présenté sous forme de tableaux, il se veut exhaustif, le rédacteur de l'étude d'impact devant selon le cas, ne tenir compte que des éléments effectivement concernés par le projet. Des annexes rassemblent les abréviations les plus courantes, les principaux textes réglementaires et des exemples d'illustrations.

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