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Rapport d'enquête - Fiscalité et environnement - Evaluation des mesures fiscales du plan national pour l'environnement
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Ce rapport se limite à trois propositions : - intégrer le critère écologique dans les réformes en cours ; - donner aux collectivités locales la possibilité de moduler la répartition de leurs ressources en faveur de l'environnement, sans coût supplémentaire pour l'Etat ; - réformer en priorité les mécanismes fiscaux existants et ne créer de taxe nouvelle qu'en dernier ressort.
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