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Transposition en droit français de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - Examen du contenu de la directive et du droit français existant ou en projet

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LAIR JP | SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Analyse juridique des problèmes de transposition de la directive nitrates, en particulier en matière d'élevage et en tenant compte du projet de loi sur l'eau. Propositions d'orientations et de solutions, le cas échéant.

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