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Transposition en droit français de la directive publiée au Journal Officiel des Communautés du 21 mai 1991 et relative aux eaux résiduaires urbaines. Examen du contenu de la directive et du droit français existant ou en projet. Propositions et observations pour la transposition

Livre

LAIR JP | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Etude des difficultés rencontrées pour la transposition en droit interne de la directive CEE n° 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative aux eaux résiduaires urbaines. Sont notamment traitées les relations de droit communautaire avec, d'une part, les dispositions relatives à l'assainissement envisagées dans le projet de loi sur l'eau et, d'autre part, le projet d'actualisation du décret n° 73-218 du 23 février 1973 ainsi que les arrêtés et circulaires pris pour son application. Proposition de solutions adaptées pour surmonter toutes les difficultés pratiques et juridiques rencontrées pour faire application de ce droit.

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Livre - 1998 - Valorisation matière de déchets industriels dangereux et non-dangereux en centres collectifs

Disponible à SG

CDD | CDD | 99-02 | Livre | En rayon, Consultation sur place

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