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Avis de l'Autorité environnementale sur le projet d'Autorisation d'Ouverture de Travaux Miniers (AOTM) sur la commune de Regina
Livre
Edité par DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUYANE. Cayenne - 2018
Date de publication : 19/03/2018
L’avis de l’autorité environnementale porte sur un projet d’autorisation d’ouverture de travaux miniers sur le territoire de la commune de Régina. Dans un premier temps, la SARL Société Minière Bonne Entente a exploité un gisement aurifère dans le cadre d’une procédure d’autorisation d’exploitation minière (AEX). Cette procédure ne permettant l’exploitation que pendant une durée de 4 ans, renouvelable une fois, le pétitionnaire demande aujourd’hui un permis d’exploiter accompagné d’une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (AOTM) et d’ICPE. La procédure d’AOTM requiert obligatoirement une étude d’impact. Celle-ci a
donc été réalisée alors que le site est exploité depuis 2006. L’étude d’impact présente le projet, l’état initial de son environnement, ses incidences et la séquence des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. L’autorité environnementale remarque que l’étude d’impact ne peut remplir pleinement son rôle, du fait de sa rédaction après le début de l’exploitation. De plus, l’inventaire de l’avifaune n’a pas été fait sur les deux saisons requises pour obtenir un panel conséquent. Le projet manifeste de forts impacts sur le milieu forestier et aquatique. L’autorité environnementale recommande, à titre principal, la nécessaire élaboration d’un projet de réhabilitation et de revégétalisation du site susceptible de remédier au mieux aux désordres importants causés par l’exploitation. Elle recommande de mettre en place une veille hydrologique quotidienne pour la sécurité des biens et des personnes, ainsi qu’une vigilance accrue du fait du risque de mouvement de terrain. Elle rappelle que l’article R122-5 du Code de l’environnement impose au pétitionnaire de « compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être évités ni suffisamment réduits […] » et recommande au pétitionnaire de préciser les mesures de compensation qu’il entend mettre en oeuvre sur ce site déjà en exploitation. L’autorité environnementale recommande au pétitionnaire de proposer des mesures de gestion adaptées du fait de la présence d’importants désordres sur l’exploitation (écoulements des bassins de résidus lors de fortes pluies).
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