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Le guide des services publics de l'eau et d'assainissement
Livre
Edité par La Documentation Française - 2007
Les communes sont compétentes en matière d'alimentation en eau potable, d'assainissement et d'eaux usées . Ce guide présente dans chacun de ces domaines, les règles applicables au captage, à la distribution des eaux et au contrôle de leur qualité . Il précise également les notions d'assainissement collectif et non collectif ainsi que les prescriptions techniques. Enfin, il décrit les dispositions financières régissant les services publics d'eau et d'assainissement.
- Sujets-Lieux
- AIDE FINANCIERE
- ASSAINISSEMENT
- CAPTAGE
- COLLECTIVITE TERRITORIALE
- DISTRIBUTION D'EAU
- EAU POTABLE
- EAU USEE
- ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
- GESTION
- CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE
- QUALITE DE L'EAU
- REDEVANCE
- STATION D'EPURATION
- Agence de l'eau - Organisme
- Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) - Organisme
- Loi sur l'eau ; Service Public Industriel et Commercial
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