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Importations-exportations de déchets : bilan des flux en 1991

Livre

FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SERVICE DES TECHNOLOGIES PROPRES ET DES DECHETS

Edité par FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - 1993

Recueil des données concernant les flux transfrontaliers de la France vers la CEE ou vers des pays tiers et les importations vers la France selon le pays d'origine et selon la région destinataire. Bilan effectué en application du décret du 23 mars 1990 et transmis au Parlement.

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Livre - 2007 - Guide du commissaire-enquêteur ou "du bon usage de l'enquête publique"

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