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Loi sur les déchets

Livre

FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SERVICE DES TECHNOLOGIES PROPRES ET DES DECHETS

Edité par MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - 1992

Brochure regroupant la loi déchets du 13/7/92, la loi du 15/7/75 modifiée, la loi du 19/7/76 modifiée et la liste des décrets prévus pour l'application de la loi du 13/7/92 Les annexes regroupent l'ensemble des textes préparatoires au vote de la loi.