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Droit du contentieux administratif

Livre

CHAPUS R.

Edité par MONTCHRESTIEN. PARIS, 31 RUE DE FALGUIERE,75741 CEDEX 15 - 2002

Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels. Les juridictions : le Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. Les procédés de réglement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Les procédures d'urgence. Le référé administratif.

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Livre - 1997 - Droit et administration de l'environnement

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CGDD La Défense | CRDD/ La Défense | I 1.2.1 | Livre | En rayon

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