Application du droit de l'union européenne en France (l')

Livre

SAURON JL

Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) - 1995

Cet ouvrage présente les mécanismes de la transpositiion en France , brosse un panorama des règles adoptées par les autres pays et analyse les contrôles de l'application centrées sur la Cour de justice des Communautés européennes.

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L'application du droit de l'Union européenne en France.

Auteurs :

  • SAURON JL

Livre | Documentation française (La). Paris | 2000

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