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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

Livre

CHAPUS R.

Edité par MONTCHRESTIEN. PARIS - 2001

Date de publication : 20010901

Cet ouvrage présente les différents chapitres du droit administratif général. Sont successivement abordés la fonction publique (personnels, statuts, structures, entrée dans la fonction publique, droits des membres de la fonction publique), le domaine des personnes publiques (domanialité publique, domaine privé), les travaux publics (exécution, dommages), l'expropriation pour cause d'utilité publique (expropriation et réquisition, expropriation et préemption, phase administrative et judiciaire de la procédure).

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Livre - 1987 - Réintroduction de l'ours brun - compte-rendu de mission effectuée du 16 juillet au 19 octobre 1986 aux Etats-Unis et au Canada

Disponible à SG

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