FISCALITE DE L'ENVIRONNEMENT
Livre
Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS - 1998
Date de publication : 19980101
Le rapport d'Alain Lipietz étudie l'économie politique des écotaxes, à la fois pour réfuter des arguments tels que "c'est vendre le droit à polluer...; elles touchent plus durement les moins nantis..., la réglementation est plus neutre", et pour en définir les conditions d'acceptabilité. Le rapport de Dominique Bureau et Jean-Charles Hourcade compare l'usage de la règlementation à la taxation écologique et analyse le potentiel d'application de la fiscalité environnementale ainsi que ses effets macroéconomiques. Olivier Godard et Claude Henry mettent en perspective les négociations internationales sur l'effet de serre et analysent les objectifs et les instruments de flexibilité (permis d'émission négociables) qui leur sont associés.