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Examen au cas par cas, déviation de la RD 943, commune de Briennon sur Armançon (89). Décision de soumission à étude d'impact le 26/10/2016

Auteurs :

  • Préfecture Bourgogne Franche-Comté
  • MRAE de Bourgogne Franche Comté

| 2016

Projet de parking public de 450 places environ à Dijon (21). Décision de dispense d'étude d'impact le 17/10/2016 après examen au cas par cas.

Auteurs :

  • Préfecture Bourgogne Franche-Comté
  • MRAE de Bourgogne Franche Comté

| 2016

Décision de dispense d'étude d'impact le 21/10/2016. Projet de défrichement -zone de stockage de matériaux inertes- commune d'Arceau (21)

Auteurs :

  • Préfecture Bourgogne Franche-Comté
  • MRAE de Bourgogne Franche Comté

| 2016