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REGLEMENTATION (LA) SURFACE UTILE.
Livre
Edité par EDITIONS DE LA DGUHC - 1998
Date de publication : 01/05/1998
Ce guide explicite les différents éléments de la réglementation de la surface utile (à l'exclusion des règles relatives à l'aide fiscale et à l'organisation du conventionnement global), et fournit des indications pratiques pour son application.