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Activités polluantes et régulations environnementales : étude comparative des performances respectives de la fiscalité et des permis d'émission (APRE). Février 2003.

Livre

MONDELLO (Gérard) | BOUCQUEY (Nathalie) | GERARD VARET (Louis-André) | LASSERRE (Pierre) | NGO VAN (Long) | POURTALLIER (Odile) | SOUBEYRAN (Antoine) | CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | GROUPEMENT DE RECHERCHE EN ECONOMIE QUANTITATIVE D'AIX MARSEILLE | INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE | UNIVERSITE Nice Sophia Antipolis

Edité par CNRS-UNSA-IDEFI. Valbonne - 2003

Date de publication : 01/01/2003

Cette recherche s'est définie comme l'étude des conditions concrètes d'instauration de politiques économiques environnementales plutôt orientées vers l'organisation de marchés de droit. Les axes de recherche ont été, d'une part, de souligner les conditions de comparaison d'un outil par rapport à un autre, d'autre part, d'approfondir les conditions d'efficacité de chaque outil. cette étude n'a pas oublié la part fondamentale de l'appareil institutionnel. L'importance de la partie réglementaire a été soulignée car elle peut constituer, sur la base de l'existant, l'instrument de l'instauration d'une politique de permis négociables.

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