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Présentation de la démarche de cartographie et d'identification des cours d'eau en Corse
Livre
Edité par DREAL CORSE. AJACCIO - 2015
Date de publication : 20/11/2015
Il n'existe pas de définition législative des cours d'eau en France ; pour la majorité des cours d'eau, la connaissance est partagée par l'ensemble des usagers ; incompréhensions qui persistent sur leur localisation et sur leur entretien ; parfois la distinction entre un canal d'irrigation agricole, un fossé et un cours d'eau est délicate. Cela peut entraîner des conflits des contestations concernant l'application de la loi sur l'eau. Une cartographie recensant les cours d’eau de Corse est en cours de réalisation par les directions départementales des territoires (DDTM2A et DDTM2B). Elle doit permettre à tous les usagers concernés, propriétaire ou exploitant riverain, de s’y référer pour vérifier si des obligations réglementaires favorables à la préservation des cours d’eau s’imposent à eux au titre de la police de l’eau. Le principal objectif de cet important travail de cartographie des cours d’eau est de recenser les écoulements auxquels s’applique effectivement la police de l’eau, et par conséquent de réduire le risque de se mettre en infraction. En complément de cette carte, un guide précise ce que recouvre l’ « entretien régulier » des cours d’eau incombant aux riverains (qui sont propriétaires des berges et du lit jusqu’à sa moitié). En dehors du cadre de l’ « entretien régulier », le riverain est tenu de respecter les procédures générales de déclaration ou d’autorisation prévues par la réglementation sur l’eau.