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L'évolution environnementale au Québec : procédures, évolution et portée.

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SOUBEYRAN (OLIVIER) | BERDOULAY (VINCENT) | GARIEPY (Michel) | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT | DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES | CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE

Placée sous la responsabilité directe du ministère de l'environnement du Québec, la procédure d'évaluation a un double rôle : surveiller et préserver la qualité de l'environnement et d'autre part conseiller le gouvernement en matière d'environnement. Il en est dressé un bilan en termes d'atouts et de lacunes auquel suit un examen de l'évolution actuelle, dont les implications pour la pensée planificatrice semblent très importantes. Le texte insiste en particulier sur le rôle du Bureau d'Audiences publiques pour l'Environnement (BAPE), qui s'avère être le pivot de la procédure d'évaluation environnementale. Cet organisme, placé sous la tutelle directe du Ministère de l'environnement, est composé de cinq membres au moins, nommés par le conseil des ministres pour cinq ans. Son rôle reste purement consultatif, mais il a su s'imposer à la fois comme une instance de médiation entre les divers acteurs, capable de peser efficacement sur l'économie des projets et comme une instance de construction du sens social, où peuvent être informées progressivement et dans l'action des notions aussi structurantes que floues (pensons à la façon dont est travaillée la notion de développement durable).

Voir la série «2001 Plus, N° 37»

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