/5
0 avis
Nouveau guide du commissaire enquêteur. version 2012/2013
Livre
Date de publication : 01/03/2013
Ce guide conçu et édité par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs s'appuie sur l'engagement national pour l'environnement loi du 12 juillet 2010 en donnant la marche à suivre et les conseils salutaires pour évaluer une étude d'impact sur les incidences des projets et travaux d'ouvrages ou d'aménagement sur l'environnement et la santé humaine.