Syracuse

Le PPRT du site de la société PHYTEUROP à Montreuil-Bellay

Livre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE

Edité par DREAL Pays de la Loire. Nantes - 2013

Date de publication : 28/10/2013

Institués par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d’application du 7 septembre 2005, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour finalité d’encadrer plus étroitement l’urbanisation future autour des sites Seveso. En Pays de la Loire 23 plans doivent être élaborés. Cette fiche correspond au PPRT prescrit le 23 décembre 2009 concernant les installations exploitées par la Société Phytoeurop sur la commune de Montreuil-Bellay en Maine-et-Loire Approuvé par arrêté préfectoral en date du 19 juin 2012, ce PPRT comprend une note de présentation décrivant les installations ou stockages à l’origine des risques, la nature et l’intensité de ceux-ci et exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre d’exposition aux risques, la détermination des enjeux, les modalités et résultats de la concertation et de l’association ; les documents graphiques réglementaires faisant apparaître le périmètre d’exposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L. 515-15 et L. 515-16 du code de l’environnement ; un règlement comportant, pour chaque zone ou secteur (les mesures d’interdiction et les prescriptions mentionnées par le code de l’environnement et les mesures de protection des populations prévues par le code de l’environnement ) ainsi qu'un cahier des recommandations.

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