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Audit des synergies et convergences des démarches traitant de la conception durable des territoires à différentes échelles. Rapport du CGEDD n° 008372-01.
Livre
Edité par Ministère de l'écologie. Paris - 2012
Date de publication : 01/01/2012
Depuis une dizaine d'années, l'État, les collectivités territoriales ou des structures privées ont initié un nombre croissant de "démarches territoires durables", auxquelles sont associés des référentiels, labels, guides et réseaux d'échanges de bonnes pratiques. Le paysage actuel se caractérise par un foisonnement qui rend nécessaire une amélioration de la lisibilité globale. Après avoir identifié les principales démarches françaises et internationales, à toutes les échelles territoriales, suffisamment abouties pour avoir donné lieu à la production de référentiels, le rapport analyse les forces et faiblesses de l'expérience française. Il propose des pistes d'action pour assurer la cohérence des référentiels dans le double objectif d'améliorer leur lisibilité en interne comme à l'international et de pérenniser le savoir-faire français. Cinq axes de progrès sont formulés, portant notamment sur un recentrage plus opérationnel des démarches et des référentiels associés ; la définition d'indicateurs de base communs ; la mise en place d'un groupe de travail pour établir une feuille de route stratégique et un plan d'action coordonnée en 2013.
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