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Code monétaire et financier commenté. Edition papier et cédérom.
Livre
Edité par Dalloz. Paris - 2012
Date de publication : 01/01/2012
L'édition 2012 intègre l'importante réforme de la gestion collective issue de l'ordonnance et des décrets du 1er août 2011. Elle est également à jour des décrets du 8 juin 2011 relatifs aux compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel, du 16 août 2011 sur le pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers et la procédure de composition administrative, du 26 janvier 2012 sur les intermédiaires financiers et de l'arrêté du 3 novembre 2011 sur relatif aux fonds propres et au risque de liquidité. De nouveaux développements sont consacrés notamment aux relations financières avec l'étranger, au taux de l'usure, aux services d'investissement, aux associations d'investisseurs, au contrôle prudentiel et au dispositif de déclaration d'opérations suspectes.
Un appendice composé de huit rubriques organise la présentation des textes complémentaires non intégrés dans la codification officielle.
Un cédérom offre le texte intégral de 2000 arrêts et permet des recherches documentaires.
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