Afficher la couverture 'Premiers éléments méthodologiques pour l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l'usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. | CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable' en grand format
/5

0 avis

Premiers éléments méthodologiques pour l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l'usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.

Livre

CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Edité par Ministère de l'écologie. Paris - 2012

Date de publication : 01/01/2012

Le décret d'application de la loi Grenelle II portant engagement national pour l'environnement rend obligatoire la rédaction d'un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Le présent document a pour objet de faciliter l'élaboration et la rédaction d'un tel rapport. Il présente la lettre et l'esprit du texte de loi et de son décret, développe le contenu d'application, précise le calendrier, propose des éléments de méthode, répond aux questions les plus fréquemment posées par les collectivités territoriales et fournit les références disponibles. Pour l'édition 2016 du guide, voir cote 22456.

3 exemplaires disponibles

Plus d'infos

Se procurer le document

Localisation des exemplaires

Pour réserver un exemplaire, il est nécessaire d'être authentifié. Les réservations dépendent de votre abonnement en cours.

Livre - 2012 - Premiers éléments méthodologiques pour l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l'usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.

Disponible à Auvergne-Rhône-Alpes

DREAL Rhône-Alpes | Lugdunum | DD2012-12 | Livre | En rayon, Consultation sur place

Disponible à CGDD

Temis | CRDD La Défense | 20297 | Livre | En rayon, Consultation sur place

Disponible à Nouvelle-Aquitaine

DREAL Poitou-Charentes | DREAL Poitou-Charentes | DD/EVALUATION ENVIRONNEMENTALE | Livre | En rayon

Suggestions

Du même auteur

Conservation et utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques : analyse des outils économiques.Rapport de la Commission des co...

Auteurs :

  • CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Livre | Ministère de l'écologie. Paris | 2010

Ce rapport présente, dans deux parties introductives, les défis posés par la conservation de la biodiversité, en France métropolitaine et d’Outre-mer. Il situe les outils économiques dans les politiques de protection de la biodive...

Monétarisation des biens et services environnementaux : usages et pratiques. Actes du séminaire du 7 décembre 2011.

Auteurs :

  • CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Livre | Ministère de l'écologie. Paris | 2012

Cette seconde édition du séminaire sur la monétarisation a abordé la mise en oeuvre des méthodes de monétarisation à travers la présentation d’études de cas, pour en cerner les apports et les limites et en dégager des pistes d'amé...

Schéma national des infrastructures de transport.Rapport d'évaluation globale de l'avant-projet consolidé.- mars 2011.

Auteurs :

  • CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Livre | Ministère de l'écologie. Paris | 2011

L'évaluation du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) se compose : - d'une évaluation globale couvrant les diverses dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale), - d'une évaluatio...