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Perspectives pour la fiscalité environnementale. L'exemple de l'énergie.

Livre

BUREAU Dominique

Date de publication : 01/01/2000

- Fiscalité et lutte contre le changement climatique : dispositif retenu, épuisement des instruments traditionnels, taxes, permis, accords volontaires. - Fiscalité environnementale et biens publics globaux : taxe générale sur les activités polluantes et compétitivité, nature du conflit d'objectifs à traiter, contraintes d'une fiscalité environnementale de deuxième rang. - Recours à des mécanismes incitatifs en complément de la fiscalité : éléments de réflexion sur l'évolution du dispositif envisagé pour les industries fortement consommatrices, conditions d'efficacité des mécanismes incitatifs (accords volontaires, organisation d'un marché de crédits d'émission).

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Livre - 2001 - Etat des protections réglementaires au titre de la loi du 10 juillet 1976. réserves naturelles, réserves naturelles volontaires, arrêtés de biotope

Disponible à Pays-de-la-Loire

DREAL Pays-de-la-Loire | Documentation | FFL E 161quater | Etude et rapport | En rayon

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