La responsabilité pénale des décideurs locaux

Livre

MAYAUD Yves

Edité par LAMY. Rueil-Malmaison

La responsabilité pénale des décideurs locaux dépend du droit pénal spécial, du droit pénal général et de la procédure pénale. Les infractions étudiées sont en rapport avec la spécificité locale. Les élus et responsables administratifs peuvent mesurer les risques inhérents à leurs action et gestion.

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Code pénal 2008.- 105 édition.

Auteurs :

  • MAYAUD Yves
  • ALLAIN (Emmanuelle)
  • GAYET (Carole)

Usuel | 2007