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Le régime français d’assurance des risques naturels en voie de réforme
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Compte-rendu de la séance du 2 mars 2012 du colloque organisé conjointement par l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies sur le thème Des instruments financiers face aux risques de désastre en France et dans le monde. Le régime actuel de l’assurance des risques naturels instauré par la loi du 13 juillet 1982 se présente comme un régime hybride en tant qu’il prévoit l’intervention conjointe des organismes d’assurance privés et de la puissance publique dans les cas des sinistres les plus graves. La réforme actuellement en cours de ce régime en mettant l’accent sur la prévention, la sensibilisation des acteurs, la culture du risque et la réduction des dommages, s"inscrit en cohérence avec les autres démarches de prévention menées par l’Etat ainsi qu’avec les évolutions du cadre réglementaire du métier de l’assurance conduites par l’échelon européen (Solvabilité 2).
Voir la revue «ANNALES DES MINES - RESPONSABILITE ET ENVIRONNEMENT, n° 67, juillet 2012, pp. 79-86»
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