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Analyse à mi-parcours de la neutralité carbone des CPER et des PO FEDER 2007-2013
Livre
Edité par Union Européenne
Comme indiqué dans le Cadre de référence stratégique national, « l’ensemble des Contrat de projet État-région (CPER) et des Programme opérationnels (PO) s’inscrivent dans une perspective de neutralité carbone ». C'est-à-dire que les projets émetteurs de gaz à effet de serre (développement économique) sont compensés par des projets qui en économisent (transports alternatifs à la route, énergies renouvelables…), et/ou par des efforts en termes de modalités de mise en œuvre (normes de construction notamment). Cette plaquette fait état de la neutralité carbone des PO et CPER au 12 mai 2011, calculée par l’outil NECATER de la DATAR, qui a été développé en lien avec l’ADEME, le Ministère de l’écologie et la Délégation Générale à l’Outre-Mer. Malgré un traitement limité par des incertitudes (notamment, un renseignement des données PRESAGE valorisées par l’outil en net progrès mais encore perfectible), on peut retenir que sur la durée de vie des projets financés, les PO FEDER seraient neutres, avec un indice de neutralité variant entre + 62 et – 62 selon les PO, pour une moyenne nationale de + 6 (la neutralité étant comprise entre -15 et +15). En revanche, les CPER s’écarteraient légèrement de la neutralité carbone : indice variant entre +55 à – 21, pour une moyenne nationale de + 20. Une note commune DATAR/ADEME/Ministère de l’écologie est annexée à cette plaquette afin de préciser les objectifs, champs de pertinence et méthodes des divers outils de mesure des émissions de gaz à effet de serre.