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Rapport sur la qualité de l'eau et de l'assinissement en France

Livre

MIQUEL Gérard | OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Edité par Assemblée Nationale - 2003

Date de publication : 00/30/2003

Ce rapport ,synthèse d'un an de travail, d'auditions et de visites sur le terrain, donne lieu aux propositions suivantes: Définir l'eau comme un enjeu stratégique, déterminer des zones de sanctuarisation des ressources strétégiques, fixer un objectif géographique de reconquête de qualité, établir des protections des cours d'eau, réformer la politique de prévention des pollutions diffuses d'origine agricole, préserver la ressource souterraine et en contrôler mieux les prélèvements,prévenir les pollutions individuelles en milieu rural, réformer le régime des périmètres de protection, réformer en profondeur l'organisation de la police de l'eau, réformer en profondeur l'organisation de la gestion locale de l'eau, mieux informer l'usager, mieux informer le citoyen, préparer l'application des normes européennes, agir sur la qualité du sol, donner un statut aux boues de stations d'épuration et enfin, simplifier la tarification de l'eau.

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Livre - 1998 - Les mesures agri-environnementales dans les pays de la Loire. Enjeux et pratiques. A - Synthèse.- 42 p. B - Rapport final.- 154 p. C - Volume II du rapport final.- pag. mult.

Disponible à CGDD

Temis | CRDD La Défense | SRE0968 | Livre | En rayon, Consultation sur place

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