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La question foncière, n° 5-96
Livre
Edité par Journal Officiel - 1996
La maîtrise foncière conditionne le développement urbain. Rôle des communes dans la planification urbaine et les politiques de l'habitat. Intérêt de l'approche intercommunale. Place de l'Etat dans la fixation du cadre d'intervention des collectivités et dans l'allocation de moyens financiers notamment pour l'exercice de leurs compétences en matière foncière et de logement. Nécessité d'une simplification des règles d'urbanisme et de la fiscalité.