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Lutte (la) contre les pollutions marines accidentelles: aspects juridiques et financiers, n° 24

Livre

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES | AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR

Edité par AJT. Paris - 1995

Date de publication : 00/60/1995

Dossier juridique destiné aux services de l'Etat et aux autorités locales, maires et conseils généraux.Il définit le cadre juridique des différentes interventions dans la lutte contre les pollutions marines, les conséquences financières des pollutions et les actions en indemnisation à mener.

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