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Rapport de l'inspection générale de l'environnement : le drainage dans le marais poitevin
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Edité par MEDD. PARIS 07 SP - 2003
Date de publication : 00/22/2003
Dans le cadre du contentieux européen reprochant à la France de protéger insuffisamment le Marais Poitevin, le directeur de l'eau du MEDD a demandé le 10 septembre à l'IGE : - de porter un jugement sur l'impact individuel et cumulé du drainage sur le milieu naturel- d'examiner avec pertinence des outils réglementaires actuels ainsi que l'opportunité d'un moratoire sur les autorisations de drainage- d'établir un état des lieux du cadre de réalisation de ces opération- d'établir une prospective et de faire des propositions pour une politique de développement durable dans ce domaine.Il souhaite disposer d'un premier rapport d'étape le 10 octobre 2003. La date de remise du rapport final est fixée au 15 décembre 2003.Le présent rapport constitue le rapport final. Il présente toutes les investigations de la mission arrêtée au 10 décembre 2003, affine et complète les diagnostics présentés dans le rapport d'étape et conclut un certain nombre de propositions. La question est : une politique d'ensemble d'un drainage durable a t-elle un sens aujourd'hui alors que l'essentiel est joué ?
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