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Guide du commissaire-enquêteur ou "du bon usage de l'enquête publique"

Livre

COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS

L'enquête publique est un moment fort de la procédure de décision qui concerne un projet intéressant le public au premier degré. Elle consiste à soumettre à l'avis de la population, préalablement à la décision, le dossier d'un projet d'aménagement, d'équipement, d'ouvrage, de travaux ou de document d'urbanisme. Le commissaire-enquêteur est chargé de conduire l'enquête ainsi diligentée à l'initiative de l'autorité organisatrice (projet ou maire le plus souvent).

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Livre - 1989 - Préventique. N° 26. 1989.

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