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Guide du commissaire-enquêteur ou "du bon usage de l'enquête publique"

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COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS

L'enquête publique est un moment fort de la procédure de décision qui concerne un projet intéressant le public au premier degré. Elle consiste à soumettre à l'avis de la population, préalablement à la décision, le dossier d'un projet d'aménagement, d'équipement, d'ouvrage, de travaux ou de document d'urbanisme. Le commissaire-enquêteur est chargé de conduire l'enquête ainsi diligentée à l'initiative de l'autorité organisatrice (projet ou maire le plus souvent).

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