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Plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT approuvé par arrêté du 26 février 2003
Livre
Edité par MEDD. Paris 07 SP ; Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Paris 07 SP - 2003
Date de publication : 00/50/2003
La production de PCB est arrêtée depuis les années 80; ainsi, le décret du 18 janvier 2001 prévoit la réalisation d'un plan d'élimination des PCB, à partir d'inventaires constitués sur la base des déclarations des détenteurs d'appareils contenant de ces produits. L'échéance pour cette élimination est fixée au 31/12/2010.
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Livre - 1997 - Arrêté du 18 avril 1997 fixant par bassin ou sous-bassin dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural la liste des espèces migratrices de poissons
Disponible à SG
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