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Dragage, recueil de textes relatifs à l'établissement d'un document d'incidences
Livre
Edité par Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales. COMPIEGNE - 2002
Date de publication : 00/10/2002
Ce recueil de textes doit bien sûr etre considéré comme une base de travail, il s'agit d'un ensemble de documents avec double objectif : - rappeler le cadre réglementaire associé aux opérations de dragage en milieu matin ; - préciser le contenu du document d'incidences à établir au titre de la nouvelle rubrique 3.4.0. du décret nomenclature, à savoir les opérations de dragage et/ou rejets y afférents en milieu marin ou estuarien jusqu'au front des salinité. Une version numérique de ce document est disponible sur le suite : www.cetmef.equipement.gouv.fr
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