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ASSOCIATIONS

Livre

JOURNAL OFFICIEL

Edité par ED. DU JOURNAL OFFICIEL. PARIS

CET OUVRAGE TRAITE DU REGIME JURIDIQUE, FINANCIER ET FISCAL DES ASSOCIATIONS ET FEDERATIONS D'ASSOCIATIONS DECLAREES OU RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE, DES FORMALITES DE CONSTITUTION ET DE LEURS REGLES DE FONCTIONNEMENT. DES MODELES DE DECLARATION ET DE STATUTS SONT PROPOSES AUX ASSOCIATIONS OU FEDERATIONS D'ASSOCIATIONS, AINSI QUE DES LISTES DE PIECES A PRODUIRE A L'APPUI DE LEUR DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE, DE MODIFICATION DE STATUTS OU DU REGLEMENT INTERIEUR.

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