Ce document rappelle l'origine des charges polluantes urbaines et industrielles puis détaille les différents textes de loi traitant des normes de rejets et de la pollution des eaux industrielles avant 1969.

Sujets
Description

Note

ASSOCIATION DES ENTREPRISES ET COLLECTIVITES UTILISATRICES D'EAU DE LA REGION RHONE ALPES.

Type de document

Rapport

Langue

français

Description physique

Papier, 34

Cotes

PE11a-0001

Public visé

Grand public

Sujets-Lieux

REJET EN COURS D'EAU
NORME
LEGISLATION
rejet industriel ; EAU INDUSTRIELLE

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