Rapport sur l'évaluation environnementale du SDAGE Loire-Bretagne

Livre

EGIS Eau | BCEOM

Edité par Agence de l'Eau Loire Bretagne - 2007

Date de publication : 20071001

Elaboré en concertation par tous les utilisateurs de l’eau, le SDAGE décrit, pour une période de 6 ans, la stratégie pour retrouver un bon état des eaux en tenant compte des facteurs naturels, techniques et économiques. Il est accompagné d’un programme de mesures financières et réglementaires. Le comité de bassin Loire-Bretagne a entrepris la révision du SDAGE de 1996 pour aboutir à un nouveau projet. Le prochain SDAGE qui couvrira la période 2010-2015 devra être adopté par le comité de bassin en 2009 après les différentes phases de consultation du public, des départements,régions, assemblées consulaires et commissions locales de l'eau. Dès à présent, le comité de bassin a adopté le 30 novembre 2007 le projet de SDAGE et le programme de mesures. Ce projet de SDAGE a été élaboré à travers toute une série de concertations techniques et politiques impliquant tous les acteurs de l’eau (consommateurs, agriculteurs, pêcheurs, industriels, associations de protection de la nature, élus, Etat). Ce document d’étape fera l’objet d’une consultation du public du 15 avril au 15 octobre 2008. Un questionnaire sera adressé fin mai à tous les foyers du bassin et un site Internet www.prenons-soin-de-leau.fr permettra d’enregistrer les avis et d’aller plus loin. Cette consultation sera menée par les comités de bassin et les agences de l’eau ; en effet chaque bassin devant élaborer son propre scénario pour un bon état des eaux. Le projet de SDAGE et les documents sotn téléchargeables sur le site de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne à l'adresse http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage_et_sage/projet_de_sdage Le rapport environnemental du SDAGE Loire-Bretagne / EGIS EAU (BCEOM France).- AE Loire-Bretagne, Octobre 2007, 83p est consultable sous format électronique - voir le lien GEIDE.

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Livre - 1995 - Décret n° 95-363 du 5 avril 1995 modifiant le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Disponible à SG

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